Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Elite Foot Craft. , accessible à l’adresse https://elitefootcraft.com, par la société :

Adresse : 74 route de Tully 74200 THONON LES BAINS 
N° de SIRET : 94480036600014
Mail : elite-footcraft@outlook.com
Fondateur : LESUEUR Olivier

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à l’ensemble des commandes passées par des consommateurs et non-professionnels.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.
Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix affichés sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits

  2. Validation du panier

  3. Création ou connexion au compte client

  4. Choix de l’adresse et du mode de livraison

  5. Choix du moyen de paiement

  6. Acceptation des CGV

  7. Validation finale (paiement)

L’éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

6. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.

7. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal / Apple Pay /  Amex / autres…

Le paiement est sécurisé via le prestataire : Shopify Payments.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Modes et délais de livraison

Les modes de livraison ainsi que les délais indicatifs sont détaillés dans notre Politique d’Expédition.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Transfert de responsabilité

La responsabilité du vendeur s’éteint lorsque le transporteur prend en charge le colis (article L.216-3 du Code de la consommation), sauf choix du transporteur proposé par le vendeur.

9. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Exceptions :

  • produits personnalisés,

  • produits ouverts ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène,

  • biens périssables.

Procédure :
Le client doit notifier sa demande à elite-footcraft@outlook.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, frais de retour à la charge du client (sauf erreur du vendeur).

10. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le vendeur rembourse la commande dans un délai maximum de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé initialement.

11. Garantie légale

Tous les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les conditions légales.

12. Responsabilités

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’un mauvais usage du produit,

  • de dommages indirects,

  • d’interruptions du site ou de problèmes techniques hors de son contrôle.

13. Données personnelles

La gestion des données personnelles est précisée dans la Politique de Confidentialité du site (conforme au RGPD).
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression…) en écrivant à : elite-footcraft@outlook.com.

14. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, design…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution des obligations (grève, catastrophe, pandémie…), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

16. Loi applicable & juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents selon le Code de la consommation.

17. Service client

Pour toute question :
elite-footcraft@outlook.com